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Renseignements - Conditions générales

Conditions générales de ventes:

La commande, l'acceptation de la marchandise ou du service implique explicitement l'acceptation de ces conditions générales de vente.
Tout marchandise livrée reste notre propriété jusqu'à paiement total de la facture.
Toutes nos factures sont payables en €, au comptant sans escompte.
Toute facture non payée à l'échéance sera productrice d'un intérêt de 10% l'an, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
En outre, toute facture impayée en dépit d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans suite, sera automatiquement majorée de 10% avec un minimum de 25€.

La garantie légale est appliquée sur tous nos produits.
Les dégâts causés par la foudre, la surtension, un choc ou une utilisation anormale de nos produits ne sont pas couverts par la garantie.
Aucune marchandise ne sera reprise si elle a été soumise à une opération ou a subi une transformation quelconque. Ni si les étiquettes de garantie et de contrôle ont été otées ou déchirées. Il est strictement interdit d'ouvrir le boîtier d'un ordinateur ou d'un périphérique sous peine de nullité de la garantie.
La perte de données et le manque à gagner causés par une défaillance technique ne peut donner droit à une indemnisation.

La validité des offres de prix et devis est de 7 jours.

Le délai de livraison indiqué sur le bon de commande peut-être prolongé de 7 jours en cas de rupture de stock ou de cas de forces majeures. Au-delà le client a le droit d'annuler sa commande et de demander le remboursement immédiat de son acompte éventuel, sans indemnisation.

En ce qui concerne les réparations, notre garantie ne s'applique qu'à la(es) pièce(s) réparée(s) ou remplacée(s). Nous ne pouvons être tenu responsable de pannes collatérales ou de pertes de données, le client étant responsable de la sauvegarde préalable de ses données.

Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai, et de la justice de paix d'Ath seront compétents.

Date de création : 10/07/2007 - 22:53
Dernière modification : 11/07/2007 - 07:07
Catégorie : Renseignements
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